Documents | Durée | Précision |
Assurances | ||
Contrats, responsabilité civile(auto, professionnelle, etc.) |
à vie |
Victimes d'un accident, conservez factures, expertises, certificats médicaux,etc.Des sequelles peuvent apparaître longtemps après. |
Quittance de prime | 2 ans | |
Résiliation | 2 ans | |
Cotisation assur.vie, décès | à vie | L'important est que les bénéficiares en aient connaisance |
Contrats assurance des biens(habitation, voiture, etc) |
durée du contrat | Conservez les factures d'achat et de réparation des meubles et objets de valeur, y compris votre voiture. |
Dossier de sinistre | 2 ans | A vie, si gravement blessé ou sequelles à craindre |
Banques | ||
Bordreau de versement | 10 ans | C'est votre seule preuve de remise d'argent |
Chèque à encaissement | 1 an | Il est imprudent de garder un chèque aussi lontemps |
Talon de chéquier | 30 ans | La banque, elle, ne les garde que 10 ans |
Prêt immobilier | échéance | |
Relevés de comptes | 10 ans | Avant de les classer, vérifiez |
Valeurs mobilières | 5 ans | Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes |
Famille | ||
Naissance et jugement d'adoption | à vie | Dans certains cas, les extraits d'acte de naissance doivent avoir mois d'un mois, ou 3 mois. |
Contrat de mariage | à vie | En cas de perte, le notaire peut en délivrer une copie. |
Jugement de divorce | à vie | En cas de perte, le Tribunal en délivre une copie. |
Livret de famille | à vie | En cas de perte, duplicata fourni par la Mairie |
Donation | à vie | Pour éviter tout lititge en cas de succession ou vis à vis du fisc. |
Impôts et taxes | ||
Déclaration de revenus et avis d'imposition | 3 ans | Le fisc peut redresser votre déclaration 2011 jusqu'à fin 2014. |
Avis d'imposition locaux et justificatifs de paiement | 1 an | Le fisc peut contester la taxe 2011 jusqu'à fin 2012 |
Redevance télévision | 3 ans | Depuis 2005, elle figure sur l'avis de taxe d'habitation. |
Logement | ||
Charges de copropriété | 10 ans | Même délai pour les courriers au syndic et les PV des assemblées générales |
Quittances de loyer | 5 ans | Factures de vos travaux d'amélioration jusqu'au remboursement |
Bail | 5 ans après la fin du contrat | A conserver aussi, le constat de l'état du local et de l'immeuble, la surface corrigée. |
Factures EDF-GDF | 5 ans | Délai correspondant à la possibilité de rappel de facture par EDF |
Factures d'eau | 4 ans | 2 ans seulement si l'eau est distribuée par une entreprise privé |
Factures de téléphone | 1 an | |
Factures de travaux | 10 ans | Pour les travaux couverts par une garantie décennale. |
Santé | ||
Ordonnances | 2 ans | 30 ans en cas d'action de responsabilité contre le médecin |
Justificatifs cotisat. Sécu. sociale et allocations familiales | 5 ans |
|
Avis de paiement alloc. familiales | 2 ans | |
Décomptes remb. Sécu | 2 ans | Idem pour les prestations assurance maternit |
Décomptes versement indemnités journalières | jusqu'à la retraite | Au cas où les validations de ces périodes d'indemnité n'auraient pas été faites. |
Vie professionnelle | ||
Allocations chômage | jusqu'à la retraite | Les Assedic disposent d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment perçues. |
Bulletins de salaire | jusqu'à la retraite | Les actions en paiement de salaire se prescrivent par 5 ans. |
Contrats de travail, lettres de licenciement, soldes de tout compte, etc. | 30 ans et au moins jusqu'à la retraite | Les sommes hors salaires (indemnités de licenciement, par ex.) sont soumises à la prescription de 30 ans. |
VOILA | LE TABLEAU | EST TERMINE ! |